ANNEXE 1 – Modalités de mise en vente des produits du Vendeur

Les Conditions Générales de Mise à Disposition de la Marketplace «C le Marché», en particulier la présente annexe 1, régissent les modalités de mise en vente des Produits par le Vendeur sur le Site de l’Hébergeur via la Marketplace « Cle Marché», dont le respect permet de garantir la confiance et la satisfaction des Acheteurs ainsi que la sécurité et le bon déroulement des ventes sur le site.

Afin de garantir la qualité de « l’expérience client » des Acheteurs lors de leurs achats, le Site Hébergeur assure le suivi de plusieurs indicateurs de qualité de service ci-après détaillées. L’ensemble des délais sur lesquels sont calculés les indicateurs de qualités de service se compte en jours calendaires.

A noter : Lorsque le Vendeur a souscrit au service de Marketplace « C le marché » sur le Site Hébergeur mais également sur d’autres sites hébergeurs, les niveaux de qualité de services sont mesurés sur la base de l’ensemble des ventes réalisées par le Vendeur sur le Site Hébergeur et sur l’ensemble des autres sites hébergeurs. Le Vendeur obtiendra ainsi une mesure unique de chaque niveau de qualité de service.

De plus, lorsque le Vendeur a souscrit au service de Marketplace « C le Marché » sur plusieurs sites internet hébergeurs, la fermeture de son compte Vendeur entraine l’impossibilité pour le Vendeur d’utiliser le service de Marketplace « C le Marché » sur le Site Hébergeur et sur l’ensemble des autres sites internet hébergeurs auxquels il a pu souscrire ledit service.

Cependant, le Site Hébergeur se réserve la possibilité de mettre en place ultérieurement la mesures des niveaux de qualité de services propose à son site.

En telle hypothèse le Site Hébergeur en informera le Vendeur dans les conditions de l’article 2 des présentes Conditions Générales.

A. Articles proposés à la vente :
Le Vendeur garantit qu'il est habilité à vendre les objets proposés, que ces objets ne sont pas grevés de droits de tiers susceptibles d'en empêcher la vente, que les Produits sont autorisés à la vente à distance et sont conformes aux dispositions législatives applicables, qu'ils n'enfreignent pas, en particulier, le droit d'auteur, le droit des marques, un réseau de distribution sélectif ou exclusif, ou encore tous autres droits de tiers, qu'ils sont fiables et conformes aux exigences légales (y compris toute exigence de marquage ou d'étiquetage) applicables, notamment en matière de sécurité des produits (par exemple, normes CE).

Articles interdits : en particulier, les articles suivants - cités à titre d'exemple et dont la liste n'est pas limitative - ne peuvent pas, ou seulement dans le cadre de strictes restrictions, être proposés à la vente :

a) articles dont la publicité, l'offre ou la commercialisation portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur et droits voisins), à des droits de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) et à tout autre droit applicable (notamment droit à l'image, droit au respect de la vie privée, droit de la personnalité) ;
b) articles discriminatoires ou incitant à la violence (en ce compris les armes relevant des catégories A à D telles que définies par la loi), ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
c) animaux vivants ;
d) biens volés ;
e) publicité, y compris sous forme de liens ;
f) médicaments, drogues de tout type ;
g) autres articles qui ne peuvent être ni proposés ni commercialisés légalement, ou dont l'offre ou la vente sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ou à des droits d'autres Vendeurs ou de tiers.
Disponibilité des Produits mis en vente : Le Vendeur s’engage à ce que tous les Produits qu’il met en ligne sur la Marketplace «C le Marché» soient dans ses stocks et immédiatement disponibles à la vente. A cet égard, le Vendeur s’engage à actualiser son stock en temps réel et à retirer de «C le Marché» tout Produit devenu indisponible.

Le système d’information de la Marketplace « C le Marché » bloque automatiquement la mise en ligne de tout Produit pour lequel le Vendeur indique l’absence de stock, sur le Site Hébergeur et sur tout autre site internet hébergeur auprès duquel le Vendeur aurait souscrit au service de Marketplace « C le Marché ».

Le Vendeur s’engage à respecter un :

(i) taux effectif « d’acceptation de Produits commandés par les Acheteurs» (Taux 1) égal ou supérieur à 95%, ce taux de 95% correspondant à un niveau de service minimal Le Taux 1 réalisé par le Vendeur est calculé quotidiennement comme suit :
Taux 1 = [{nombre total de Produits commandés par les Acheteurs et acceptés par le Vendeur comptabilisé au cours des 60 derniers jours} / {nombre total des Produits du Vendeur transmis pour acceptation par le Site Hébergeur* comptabilisé au cours des 60 derniers jours}] x 100
Le Vendeur aura connaissance chaque jour sur son interface C le Marché de son Taux 1.

Dès lors que le Taux 1 qui lui est communiqué est inférieur au niveau de service minimal précité, le Vendeur s’engage à mettre en œuvre spontanément toute action utile afin d’atteindre à nouveau le niveau de service minimal.

En tout état de cause, si le Taux 1 est inférieur au niveau de service minimal précité, le Site Hébergeur pourra résilier de plein droit l’inscription du Vendeur et ce, après mise en demeure adressée par email et restée infructueuse à l’issue d’un délai de trente (30) jours suivant son envoi, conformément aux dispositions de l’article 3.5.3 des présentes Conditions Générales.

A cet égard, à l’issue du délai de correction de 30 jours laissé par la mise en demeure susmentionnée, le Site Hébergeur calculera comme suit un Taux 2, correspondant au taux effectif « d’acceptation de produits commandés par les Acheteurs» à l’issue dudit délai de correction, afin d’être en mesure d’apprécier le résultat des actions menées par le Vendeur pour ramener son taux effectif « d’acceptation de produits commandés par les Acheteurs» au niveau de service minimal et s’il y a lieu de résilier son inscription :

Taux 2 = [{le total de Produits commandés par les Acheteurs et acceptés par le Vendeur comptabilisé au cours des 30 jours suivant la mise en demeure} / {le total des Produits du Vendeur transmis pour acceptation par le Site Hébergeur* comptabilisé au cours des 30 jours suivants la mise en demeure}] x 100
Sans réponse du Vendeur dans les deux jours suivant la transmission de la commande au Vendeur, celle-ci est automatiquement annulée ce qui impacte d’autant le taux précité.


(ii) taux « de produits effectivement expédiés » (Taux 1) égal ou supérieur à 95%, ce taux de 95% correspondant au niveau de service minimal

Le Taux 1 réalisé par le Vendeur est calculé quotidiennement comme suit :

Taux 1 = [{nombre total de Produits expédiés par le Vendeur comptabilisé au cours des 60 derniers jours} / {nombre total des Produits du Vendeur transmis pour acceptation par le Site Hébergeur* comptabilisé au cours des 60 derniers jours}] x 100
Le Vendeur aura connaissance chaque jour sur son interface C le Marché de son Taux 1.

Dès lors que le Taux 1 qui lui est communiqué est inférieur au niveau de service minimal précité, le Vendeur s’engage à mettre en œuvre spontanément toute action utile afin d’atteindre à nouveau le niveau de service minimal.

En tout état de cause, si le Taux 1 est inférieur au niveau de service minimal précité, l’inscription du Vendeur au Service pourra être résiliée de plein droit et ce, après mise en demeure adressée par email et restée infructueuse à l’issue d’un délai de trente (30) jours suivant son envoi, conformément aux dispositions de l’article 3.5.3 des Conditions Générales.

A cet égard, à l’issue du délai de correction de 30 jours laissé par la mise en demeure susmentionnée, le Site Hébergeur calculera comme suit un Taux 2, correspondant au taux « de produits effectivement expédiés » à l’issue dudit délai de correction, afin d’être en mesure d’apprécier le résultat des actions menées par le Vendeur pour ramener son taux « de produits effectivement expédiés » au niveau de service minimal et s’il y a lieu de résilier son inscription :

Taux 2 = [{nombre total de Produits expédiés par le Vendeur comptabilisé au cours des 30 jours suivant la mise en demeure} / {nombre total des Produits du Vendeur transmis pour acceptation par le Site Hébergeur* comptabilisé au cours des 30 jours suivant la mise en demeure}] x 100
Description du Produit mis en vente : Le Vendeur s’engage à décrire aussi exactement et précisément que possible le Produit qu’il met en ligne sur la Marketplace «C le Marché», conformément à la règlementation éventuellement applicable (notamment règlementation afférente aux produits électrodomestiques, alimentaires…), aux dispositions des présentes Conditions Générales et, en particulier, aux indications données sur l’interface Vendeur C le Marché.

Le Vendeur fournit pour chacun de ses Produits, sous le format exigé par le Site Hébergeur, les informations minimales obligatoires, exactes et complètes, ainsi que toute mise à jour utile de sorte à ce que les informations communiquées soient exactes et complètes à tout moment.

Le Vendeur fournit également les photos du produit sous le format exigé par le Site Hébergeur. Il veille à ce qu’aucun logo autre que celui de la marque du Produit, aucun nom, aucune adresse URL, etc… ne figure sur les photos qu’il publie sur la Marketplace « C le Marché ». Dans l’hypothèse où une ou plusieurs photos ne correspondraient pas au format indiqué par le Site Hébergeur ou contiendraient une ou plusieurs des mentions indiquées ci-dessus, le Site Hébergeur procèdera à la suppression de l’offre du Vendeur sur le Site Hébergeur et sur tout autre site internet hébergeur auprès duquel le Vendeur aurait souscrit au service de Marketplace « C le Marché ».

Le Site Hébergeur alerte le Vendeur sur le fait que les informations minimales obligatoires qui lui sont demandées ne constituent qu’un minimum pour que le Produit puisse être identifiable et qu’il appartient au Vendeur de fournir et mettre en ligne toutes informations complémentaires nécessaire au respect des alinéas précédents.

Pour chacun des Produits qu’il met en ligne sur la Marketplace «C le Marché», le Vendeur s’engage à :

vérifier l’exactitude des termes de la fiche produit au regard du Produit auquel cette dernière se rapporte, en contrôlant notamment l’ensemble des informations composant la fiche produit (le libellé, le titre et la marque du Produit…) ;
vérifier que les caractéristiques du Produit (emballages compris), l’offre ainsi que les modalités de la vente, respectent toutes les Lois en vigueur (y compris les exigences de marquage et d'étiquetage).
Le Vendeur n’a pas le droit de fournir quelque information que ce soit concernant quel que Produit dont la vente est interdite, ou de rechercher à le mettre en vente sur la Marketplace «C le Marché», ni de fournir de lien URL à utiliser ou de demander à ce que de tels liens soient utilisés sur le Site Hébergeur.

Pour l'indication de son prix de vente, le Vendeur est tenu d’indiquer les frais d'expédition qu’il entend appliquer à l’Acheteur. Le Vendeur s'engage à calculer et inclure dans son prix les éventuels droits de douanes et frais d'import ou export, taxes ou autres impôts directs ou indirects imposés par les autorités compétentes et liés au contrat de vente. La responsabilité du Site Hébergeur » ne pourra être engagée à ce titre.

B. Expédition et livraison de la commande
Après conclusion d'un contrat de vente, le Vendeur s'engage à livrer le Produit objet de la vente, et à en transférer la propriété à l'Acheteur.

Le Vendeur est tenu de livrer le Produit à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans le délai qu’il aura indiqué à l’Acheteur lors de sa commande et en respectant le mode de livraison choisi par ce dernier.

Dès qu’il aura procédé à l’expédition ou à la mise à disposition en point retrait du Produit, le Vendeur confirmera celle-ci au Site Hébergeur via son compte Vendeur, par le biais de la fonctionnalité standard de communication du compte Vendeur, et renseignera les données relatives au suivi du colis dans le cas des expéditions en mode suivi et recommandé directement sur la fiche commande. Le Vendeur est tenu de renseigner un lien ou un numéro de suivi valable.

Le Site Hébergeur relayera cette information auprès de l’Acheteur. Il est à noter que le reversement au Vendeur des fonds collectés par le Site Hébergeur auprès de l’Acheteur tel que prévu à l’article 6.2 des présentes Conditions Générales, ne peut être réalisé qu’une fois l’expédition ou la mise à disposition des Produits confirmée par le Vendeur.

En l’absence de réception par le Site Hébergeur de la confirmation de l’expédition des Produits à la date de livraison maximale annoncée à l’Acheteur lors de sa prise de commande, ladite commande sera automatiquement annulée par le Site Hébergeur et son montant remboursé à l’Acheteur.

Toute expédition effectuée par le Vendeur passé ce délai ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un reversement par le Site Hébergeur du montant de la commande expédiée hors délai.

Le Vendeur reconnaît expressément être seul responsable de la vérification du statut de sa commande (la commande, une fois annulée, étant en statut « Refusée » ou « Annulée »), avant expédition de celle-ci : il ne pourra pas demander au Site Hébergeur un quelconque dédommagement en cas d’expédition d’une commande en statut annulée ou refusée, laquelle expédition étant effectuée à la seule initiative du Vendeur et sous son entière responsabilité.



Sur la base de ces engagements et règles de fonctionnement, le Vendeur s’engage à respecter un taux effectif « d’expédition des commandes antérieure à la date maximale de livraison indiquée à l’Acheteur lors de sa commande sur le Site Hébergeur* » (Taux 1), égal ou supérieur à 95%, ce taux de 95% correspondant à un niveau de service minimal.

Le Taux 1 réalisé par le Vendeur est calculé mensuellement comme suit :

Taux 1 = [{Total des commandes expédiées au cours des 60 derniers jour avant la date maximale de livraison annoncée à l’Acheteur lors de la commande } / [{Total commandes expédiées au cours des 60 derniers jours} + {total des commandes non expédiées au cours des 60 derniers jours et des commandes des 60 derniers jours dont la date maximale de livraison annoncée à l’Acheteur lors de sa commande est dépassé }] x100
Le Vendeur aura connaissance chaque jour sur son interface C le Marché de son Taux 1.

Dès lors que le Taux 1 qui lui est communiqué est inférieur au niveau de service minimal précité, le Vendeur s’engage à mettre en œuvre spontanément toute action utile afin d’atteindre à nouveau le niveau de service minimal.

En tout état de cause, si le Taux 1 est inférieur au niveau de service minimal précité, l’inscription du Vendeur sur « C le Marché » pourra être résiliée de plein droit et ce, après mise en demeure adressée par email et restée infructueuse à l’issue d’un délai de trente (30) jours suivant son envoi, conformément aux dispositions de l’article 3.5.3 des Conditions Générales.

A cet égard, à l’issue du délai de correction d’un mois laissé par la mise en demeure susmentionnée, le Site Hébergeur calculera comme suit un Taux 2, correspondant au taux effectif « d’expédition des commandes antérieurement à la date maximale de livraison indiquée à l’Acheteur lors de sa commande sur le Site Hébergeur* » à l’issue dudit délai de correction, afin d’être en mesure d’apprécier le résultat des actions menées par le Vendeur pour ramener son taux effectif au niveau de service minimal et s’il y a lieu de résilier son inscription :

Taux 2 = [{Total des commandes expédiées au cours des 30 derniers jour avant la date maximale de livraison annoncée à l’Acheteur lors de la commande} / [{Total commandes expédiées au cours des 30 derniers jours} + {total des commandes non expédiées au cours des 30 derniers jours et des commandes des 30 derniers jours dont la date maximale de livraison annoncée à l’Acheteur lors de sa commande est dépassé }] x100

C. Paiement par l’Acheteur
L'Acheteur acquitte le prix d'achat du Produit, ainsi que tous frais associés (notamment le cas échéant les frais de port, sous réserve des dispositions de l’article 5.3.b relatives à la gratuité des frais de port des produits de l’univers mode tels que définis à l’Annexe 3), via « C le Marché», entre les mains du Site Hébergeur qui collecte les fonds pour le compte du Vendeur. Les paiements ne peuvent s'opérer que par carte bancaire.

D. Garantie du Vendeur
Sauf si le Vendeur a souscrit au service C Logistique, le Vendeur est responsable de : tout défaut d’expédition, retard de livraison, toute absence de livraison ou livraison partielle, livraison erronée, vol ou erreur ou action liés à la gestion et à la livraison de ses Produits.

Le Vendeur est seul responsable de toutes les informations qu’il met en ligne (notamment sans que cette liste soit exhaustive : visuels des Produits, descriptifs des Produits, prix des Produits, montant des frais de port, promotions, informations relative à la livraison ou au retrait du produit, aux garanties…) toute non-conformité de ses Produits notamment aux informations mises en ligne par lui et à toutes les normes applicables (marquage, sécurité…), de tout défaut, ou de tout rappel de l'un ou l'autre de ses Produits. Dès que le Vendeur aura connaissance d'un rappel concernant ses Produits, il en avisera immédiatement le Site Hébergeur.

Le Vendeur fait son affaire, sans l'intervention du Site Hébergeur, des éventuels litiges survenus en lien avec les informations mises en ligne et/ou les ventes qu’il réalise. Le Site Hébergeur recommande aux Vendeurs de coopérer avec l’Acheteur en cas de survenance d'un conflit et de rechercher conjointement une solution amiable. Le Site Hébergeur n'est pas tenue d'intervenir dans un litige entre Vendeurs ou de leur imposer le respect des présentes Conditions.

Dans l’intérêt de la défense des visiteurs de son site et de son image de marque, le Site Hébergeur se réserve toutefois le droit d’intervenir dans la résolution de tout litige qui ne trouverait pas de solution dans un délai de trois (3) jours ouvrés

Le Site Hébergeur se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts au Vendeur si, en raison d'une exécution insatisfaisante du contrat de vente, le Site Hébergeur devait être amenée à dédommager l’Acheteur de quelque manière que ce soit.

Le Vendeur s’engage à accepter toute demande de rétractation formulée par les Acheteurs dans le respect de l’article L. 121-21 du Code de la Consommation et notamment à communiquer sans délai aux Acheteurs une adresse de retour. Le Site Hébergeur procède elle-même au remboursement de l’Acheteur. Le Vendeur remboursera le Site Hébergeur sans délai des remboursements ainsi opérés au crédit des Acheteurs, étant précisé que le Site Hébergeur pourra compenser ces remboursements avec toute somme qu’elle devrait au Vendeur (que les conditions légales de la compensation soient réunies ou non).

Le Vendeur s’engage à respecter un taux effectif de « réclamation client pour les commandes passées sur le Site Hébergeur*» (Taux 1) inférieur ou égal à 5, ce taux de 5% correspondant à un niveau de service minimal.

Le Taux 1 réalisé par le Vendeur est calculé quotidiennement comme suit :
Taux 1 = [{Nombre total de réclamations enregistrées à l’encontre du Vendeur sous les rubriques du Site Hébergeur* (réclamations, remboursement, rétractation, annulation) au cours des 60 derniers jours} / {le nombre total de commandes expédiées par le Vendeur au cours des 60 derniers jours}] x 100.
Le Vendeur aura connaissance chaque jour sur son interface C le Marché de son Taux 1.

Dès lors que le Taux 1 qui lui est communiqué est supérieur au niveau de service minimal précité, le Vendeur s’engage à mettre en œuvre spontanément toute action utile afin d’atteindre à nouveau le niveau de service minimal.
En tout état de cause, si le Taux 1 est supérieur au niveau de service minimal précité, le Site Hébergeur pourra résilier de plein droit l’inscription du Vendeur et ce, après mise en demeure adressée par email et restée infructueuse à l’issue d’un délai de trente (30) jours suivant son envoi, conformément aux dispositions de l’article 3.5.3 des Conditions Générales.
A cet égard, à l’issue du délai de correction d’un mois laissé par la mise en demeure susmentionnée, le Site Hébergeur calculera comme suit un Taux 2, correspondant au taux effectif de « réclamation client » à l’issue dudit délai de correction, afin d’être en mesure d’apprécier le résultat des actions menées par le Vendeur pour ramener son taux effectif au niveau de service minimal et s’il y a lieu de résilier son inscription :
Taux 2 = [{Nombre total de réclamations enregistrées à l’encontre du Vendeur sur le Site Hébergeur* (réclamations remboursement, rétractation, annulation) au cours des 30 derniers jours} / {le nombre total de commandes expédiées par le Vendeur l au cours des 30 derniers jours}] x 100.

E. Catégories de produits
Le Site Hébergeur présentera les Produits du Vendeur classés dans les catégories de produits correspondantes du Site Hébergeur, parmi ses propres produits et les Produits proposés par les Vendeurs inscrits sur la Marketplace «C le Marché». Le Site Hébergeur détermine seule les modalités et les conditions de présentation et de promotion des Produits.

Le Site Hébergeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter à tout moment l’accès à la mise en vente dans des catégories sélectionnées.



F. Evaluation
Le Site Hébergeur pourra mettre en œuvre des mécanismes qui permettent aux Acheteurs d'évaluer les Produits et/ou les performances du Vendeur, et ces évaluations pourront être mises à la disposition du public sur le Site Hébergeur sur lequel la vente a été réalisée et sur tout autre site internet hébergeur auprès duquel le Vendeur aurait souscrit au service de Marketplace « C le Marché ».

Les critères suivants sont pris en compte pour évaluer la performance des Vendeurs :

Le taux et les délais d’acceptation des commandes
Le taux d’expédition dans les délais prévus aux Présentes Conditions ;
Le nombre d’évaluations positives / négatives / neutres reçues ;
Les évaluations détaillées du Vendeur ;
Le nombre de litiges fermés en faveur de l’Acheteur pour objet non reçu ou objet reçu ne correspondant pas du tout à sa description;
Le nombre de litiges ayant donnés lieu à une indemnisation de l’Acheteur.
G. Frais de port
La livraison du Produit est à la charge du Vendeur. Dès lors, celui-ci détermine seul les frais d'expédition, sous réserve des dispositions de l’article 5.3.b relatives à la gratuité des frais de port pour les produits de l’univers mode tels que définis à l’Annexe 3.

Dans le cas d’offres proposées en retrait immédiat par le Vendeur, aucun frais de livraison n’est appliqué, les produits étant directement disponibles sur le lieu de retrait.

H. Fraude à la carte de crédit.
Sauf stipulation contraire, le Site Hébergeur prend en charge les impayés résultant de fraudes à la carte de crédit tel qu’indiqué à l’article 6.1 des Conditions Générales.

Dans ce cadre, et afin de prévenir de telles fraudes, le Vendeur reconnaît et accepte que le Site Hébergeur, à son entière discrétion, retienne pour examen, refuse de traiter, limite les destinations d'expédition, arrête et/ou annule n'importe laquelle des ventes réalisées par le Vendeur. Le Vendeur confiera le remboursement de tout Acheteur au Site Hébergeur qui effectuera les reversements correspondant aux Acheteurs concernés. Dans les hypothèses où l’impayé est assumé par le Site Hébergeur en application de l’article 6.1 des Conditions Générales, le Site Hébergeur indemnisera le Vendeur à hauteur du remboursement réalisé par ce dernier au profit de l’Acheteur.

I. Ventes et Livraisons
Le Vendeur s’engage à :

approvisionner, vendre, gérer, envoyer et livrer ses Produits, dans le respect des présentes Conditions Générales et des instructions communiquées par le Site Hébergeur sur le site, ainsi que des conditions fournies par le Vendeur et affichées sur la Marketplace « C le Marché» au moment de la commande. Le Vendeur est seul responsable de la vente de ses Produits et assume tous les risques associés à cette activité de vente;
conditionner chacun de ses Produits conformément aux indications fournies sur la Marketplace « C le Marché » et en application des dispositions légales relatives à la conformité des produits ;
ne pas annuler les Ventes, sauf hypothèse dûment prévue par les Conditions Générales de « Mise à Disposition de la Marketplace «C le Marché» » à destination des Vendeurs et les Conditions Générales d’Utilisation de la Marketplace «C le Marché» à destination des Acheteurs ;
fournir au Site Hébergeur par l’intermédiaire de son interface « C le Marché » les informations concernant l'état de traitement de la commande et de l'expédition (y compris son suivi dès que cela est rendu possible par le mode d’expédition emprunté), en utilisant le procédé indiqué par le Site Hébergeur ;
inclure un bon de livraison spécifique à la commande avec chaque envoi des Produits;
s’identifier en tant que Vendeur du Produit sur tous les bons d'emballage ou sur toutes les autres informations insérées dans les Produits et en tant que destinataire auquel l’Acheteur peut retourner le Produit en question ;
ne pas envoyer aux Acheteurs de courriels de confirmation de commande des Produits ;
annuler la commande dans l’hypothèse où l’Acheteur exerce son droit de rétractation tel que visé dans les Conditions Générales d’Utilisation de la Marketplace «C le Marché» à destination des Acheteurs.
J. Retours et remboursements
Le Vendeur s’engage à accepter les retours, les réparations, les échanges et les remboursements relatifs à ses Produits conformément aux garanties légales et contractuelles attachées à ses Produits, aux présentes Conditions Générales et aux Conditions Générales d’Utilisation de «C le Marché» à destination des Acheteurs ainsi qu’à toute autres règles en ligne sur «C le Marché» au moment de la passation de la commande par l’Acheteur.

Le Vendeur informera le Site Hébergeur dans les plus brefs délais de tout évènement affectant la commande (annulation, remboursements) en précisant les Produits concernés.

Le Vendeur procèdera au remboursement de l’Acheteur par l’intermédiaire de son interface Vendeur.

Outre les règles légales applicables en matière de droit de rétractation et de garanties légales des produits prévues au Code de la consommation et Code civil, le Vendeur prêtera une attention particulière aux cas suivants pour lesquels il s’engage, sans réserve ni condition, à rembourser à l’Acheteur ses frais de réexpédition des Produits :

Livraison ou mise à disposition d’un produit différent du Produit commandé (erreur de
référence) ;
Livraison ou mise à disposition d’un Produit abîmé ;
Survenance d’une panne du Produit dans les 6 mois suivant sa réception.
Le Vendeur s’engage à traiter les demandes SAV dans le cadre de la garantie même si l’accord commercial n’est plus actif.

Les remboursements ne doivent en aucun cas intervenir plus de dix (10) jours suivant la demande de remboursement par l’Acheteur ou l’annulation de la commande.

En cas d’absence de remboursement ou les retards de remboursement répétés et injustifiés, Le Site Hébergeur aura la possibilité de mettre fin à l’inscription du Vendeur à la Marketplace « C le Marché » dans le respect des dispositions de l’article 3.5.3 des Conditions Générales.