Rôle du Site hébergeur et du Vendeur.

4.     RÔLE DU SITE HEBERGEUR

4.1.        Les Vendeurs et le Site Hébergeur ne sont liés contractuellement que dans la mesure où le Site Hébergeur met à la disposition des Vendeurs, dans le cadre des présentes Conditions, une plate-forme permettant d'opérer des ventes.

Dès lors que le Site Hébergeur n'intervient pas comme vendeur, il n'existe pas de contrat de vente entre le Site Hébergeur et l'Acheteur concerné. Dans tous les cas, un contrat de vente ne peut être établi qu'entre le Vendeur et l'Acheteur.

4.2.        Le Site Hébergeur n'est pas impliquée dans la négociation et dans l'exécution des contrats conclus entre un Vendeur et un Acheteur sur la Marketplace« C le Marché » et n'est donc pas tenue d'intervenir dans les litiges éventuels entre les Vendeurs.

Dans l’intérêt de la défense des visiteurs de son site et de son image de marque, le Site Hébergeur se réserve toutefois le droit d’intervenir pour la résolution de tout litige et le Vendeur s’engage à respecter la solution amiable qui aura été trouvée par l’intervention du Site Hébergeur.

A ce titre, le Vendeur reconnaît expressément et accepte d'ores et déjà qu'en cas de violation de l’une des obligations des présentes Conditions Générales, telle que, de manière non limitative, l'absence de livraison ou de mise à disposition des Produits, le retard de livraison ou de mise à disposition, la livraison ou de mise à disposition de Produits non-conformes, l’absence de traitement dans un délai raisonnable de trois (3) jours ouvrés des réclamations Acheteurs ou de tout comportement qui pourrait porter préjudice à l’Acheteur, le Site Hébergeur se réserve le droit, sans que le Vendeur ne puisse le contester et selon le cas :

soit de rembourser le montant de sa commande à l'Acheteur,
soit de verser les avoirs du Vendeur sur un compte de consignation,
soit de refuser tout versement au Vendeur,
EN PARTICULIER :

DANS LE CAS D’UNE RÉCLAMATION D’UN ACHETEUR RELATIVEMENT À UN COLIS NON REÇU, ET SANS PRÉSENTATION PAR LE VENDEUR D’UNE PREUVE DE LIVRAISON EFFECTIVE DE L’ACHETEUR DANS UN DÉLAI DE 21 JOURS CALENDAIRES SUIVANT LA DEMANDE DU SITE HEBERGEUR D’UNE TELLE PREUVE, LE SITE HEBERGEURPROCÉDERA AU REMBOURSEMENT DE L’ACHETEUR ET RÉPERCUTERA CE REMBOURSEMENT AU VENDEUR, EN PRIORITÉ PAR COMPENSATION AVEC TOUTE SOMME DUE PAR LE SITE HEBERGEUR AUDIT VENDEUR.
DANS LE CAS D’UNE PANNE, SI LE PRODUIT N’EST PAS RÉPARÉ DANS UN DÉLAI DE TRENTE (30) JOURS CALENDAIRES SUIVANT LE SIGNALEMENT DE LA PANNE PAR L’ACHETEUR AU VENDEUR ET QU’AUCUN REMBOURSEMENT DE L’ACHETEUR N’A ÉTÉ FAIT PAR LE VENDEUR, LE SITE HEBERGEUR PROCÉDERA ELLE–MÊME À CE REMBOURSEMENT ET RÉPERCUTERA CE REMBOURSEMENT EN PRIORITÉ PAR COMPENSATION AVEC TOUTE SOMME DUE PAR LE SITE HEBERGEUR AUDIT VENDEUR.


EN L’ABSENCE DE RÉPONSE DU VENDEUR A LA RECLAMATION L’ACHETEUR SOUS UN DELAI DE 3 JOURS OUVRES SUIVANT LA RÉCLAMATION D’UN ACHETEUR, LE SITE HEBERGEUR ARBITRERA EN FAVEUR DE L’ACHETEUR ET SE RÉSERVE LE DROIT, DE PROCÉDER AU REMBOURSEMENT DU PRODUIT ET DE RÉPERCUTER CE REMBOURSEMENT AU VENDEUR, EN PRIORITÉ PAR COMPENSATION AVEC TOUTE SOMME DUE PAR LE SITE HEBERGEUR AUDIT VENDEUR.


A noter : une réponse du Vendeur visant à faire patienter l’Acheteur ou lui indiquant qu’une réponse lui sera adressée sous un certain délai ne sera pas considérée comme une réponse au sens du paragraphe précédent.

4.3.        Le Vendeur reconnait expressément que le Site Hébergeur  n’a en aucun cas la qualité de revendeur   des Produits proposés par lui sur la Marketplace« C le Marché ». En conséquence, le Site Hébergeur n’assumera :

-               aucun coût lié à l’achat des Produits vendus par le Vendeurs via la Marketplace «C le Marché» ;
-               aucun coût lié au financement des stocks du Vendeur, à la perte des stocks ou aux invendus ;
-               aucun frais lié à la promotion des ventes ;
-               aucun investissement spécifique aux Produits et plus largement à l’activité du Vendeur.



5.     LE RÔLE DU VENDEUR

Le Vendeur décide librement des Produits qu'il souhaite proposer sur la Marketplace «C le Marché» et des conditions de leur vente. Le Vendeur respecte néanmoins les obligations ci-après définies.

5.1  Identifiant / Mot de passe :

Il est interdit au Vendeur de mentionner ou de suggérer dans son nom de boutique ainsi que dans ses commentaires tout lien hypertexte externe à la Marketplace « C le Marché ». .Le pseudonyme du Vendeur ne doit pas être représenté par un nom de domaine (par exemple jean-pierre.com). Son identifiant ainsi que les commentaires accompagnant son offre ne doivent pas comporter de références telles que « www », « .fr », « .com », « .net », etc. Dans l'hypothèse où un Vendeur ne respecterait pas ces conditions,  le Site Hébergeur suspendra le compte « C le Marché » du Vendeur le temps que ce dernier modifie son pseudonyme. En telle hypothèse, les offres du Vendeur seront retirées du Site Hébergeur et des autres sites internet hébergeurs auxquels il a pu s’inscrire. Dans l'hypothèse où le Vendeur refuserait de procéder à cette modification, le Site Hébergeur procèdera à la clôture du compte du selon les modalités indiquées à l’article 3.5.3.

Le Vendeur accède pour la première fois à son compte grâce à un mot de passe provisoire communiqué lors de l’inscription. Il reviendra au Vendeur de modifier ce mot de passe par un mot de passe de son choix lors de la première connexion à son compte Vendeur.

Le compte Vendeur permet notamment au Vendeur de gérer son catalogue Produits et la mise en ligne de ses Produits, de valider la disponibilité des Produits sur chaque commande faite par un Acheteur, de renseigner le suivi des expéditions, et de revoir l’historique des ventes qu’il a réalisées via la Marketplace «C le Marché».

L’utilisation de ce compte et du mot de passe associé est strictement personnelle et limitée à la durée du contrat entre le Site Hébergeur et le Vendeur.

Les Vendeurs sont seuls responsables de la sécurité de leur identifiant et mot de passe. La divulgation aux tiers n'est pas autorisée. L’identifiant ne peut être utilisé que pour obtenir l'accès à la Marketplace «C le Marché» et aux services qui y sont proposés. Le Vendeur est seul responsable de tous les actes accomplis en son nom. Si des personnes non habilitées ont eu connaissance de leur identifiant et/ou mot de passe, le Vendeur est tenu d'en changer sans délai.



5.2          Conditions de vente équivalentes à celles mises en œuvre dans le cadre du réseau de distribution du Vendeur :

Le Vendeur est libre de décider des Produits mis en vente sur le Site Hébergeur via la Marketplace « C le Marché »..

Cependant, le Vendeur doit mettre en œuvre des conditions de distribution équivalentes à celles qu’il met en œuvre dans le cadre de son réseau de distribution. Le Vendeur vérifie avant la mise en vente des Produits que :

a.        le service client assuré pour les Produits qu’il vend via la Marketplace «C le Marché» est au moins aussi réactif, de qualité et disponible que le service client qu’il offre lorsqu’il vend ces mêmes Produits par tout autre canal que la Marketplace «C le Marché» ;

b.        le contenu, les informations Produit et toutes autres informations telles que définies en annexe 1 concernant les Produits fournis, sont au moins au même niveau de qualité et de détail que l'information de la qualité la plus élevée, affichée ou utilisée lorsqu’il vend ces mêmes Produits par tout autre canal que la Marketplace «C le Marché».



5.3        Obligations générales à la charge du Vendeur :

Le Vendeur s’engage :

a.        à traiter les commandes des Acheteurs dans les quarante – huit (48) heures ouvrables suivant leur passation

b.        à procéder à l’expédition ou à la mise à disposition en point retrait des Produits commandés dans le respect de la date de livraison ou de retrait qu’il a indiqué aux Acheteurs sur la Marketplace «C le Marché». Toute commande qui n’aura pas été expédiée ou mise à disposition en point retrait à la date de livraison maximale annoncée à l’Acheteur lors de sa prise de commande sera automatiquement annulée par le Site Hébergeur.

Par dérogation à l’article 2 ci-avant, à compter du 17/02/2015, s’agissant des Produits appartenant à l’univers « Mode » tel que défini à l’Annexe 3, les Vendeurs s’engagent à expédier ces produits ou à mettre à disposition en point retrait sans frais d’aucune sorte (frais d’expédition, de port, frais de traitement associés, etc.). A noter : la mise à disposition du produit par le Vendeur dans son magasin n’est pas considéré comme un mode de livraison et ne décharge donc pas le Vendeur d’expédier à domicile ou de mettre à disposition en point retrait les produits de l’univers mode gratuitement pour les Acheteurs.

c.       à adopter une communication adaptée et respectueuse dans ses échanges avec l’Acheteur. Le Vendeur s’engage à effectuer l’ensemble de ses échanges avec l’Acheteur en français ;

d.        à assumer toute obligation mise à sa charge par le code de la consommation, notamment – sans que cette liste ait un caractère limitatif : obligation de communication des informations relatives à son identité, obligation d’information précontractuelle et post-contractuelle, obligations liées aux garanties légales de conformité et des vices cachés, obligations liées au droit de rétractation ou encore respect des règles relatives aux pratiques commerciales déloyales ;

e.     à rédiger l’ensemble des informations qu’il publie sur la Marketplace «C le Marché», qu’elles concernent les Produits, ses conditions générales de vente, etc…, en français.

f.        à ne proposer à la vente sur la Marketplace «C le Marché» que des Produits qu’il détient en stock et effectivement disponibles.

En outre, le Vendeur s’engage à ne pas :

a.        copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu du Site Hébergeur sans le consentement exprès préalable et écrit du Site Hébergeur ou, le cas échéant, de celui des tiers concernés ;

b.        perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site Hébergeur ou des activités qui s'y déroulent ;

c.        contourner les protocoles d'exclusion des robots ou toute autre mesure utilisée pour empêcher ou limiter l'accès au  Site Hébergeur ;

d.        publier du contenu ou des objets dans des catégories ou domaines inappropriés sur le Site Hébergeur;

e.        enfreindre de lois, de droits de tiers ou les dispositions des présentes Conditions ;

f.        utiliser la plateforme s’il n’est pas juridiquement capable de souscrire des contrats, s’il a moins de 18 ans ou si son compte a été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée ;

g.        omettre de livrer les objets achetés, sauf si l'Acheteur ne respecte pas les conditions de vente ou de livraison ou si le Vendeur ne peut pas vérifier son identité ;

h.        contourner ou manipuler la structure de commissions, le processus de facturation ou les sommes dues au Site Hébergeur ;

i.        publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire (y compris des informations personnelles) ;

j.        transférer son compte Vendeur « C le Marché » et son identifiant vers un tiers sans le consentement préalable et écrit du Site Hébergeur »  ;

k.       omettre de prendre des mesures de sécurité pour protéger son mot de passe ;

l.        utiliser la plateforme avec l’identifiant d’une autre personne ;

m.     distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des chaînes d'e-mails ou des systèmes en pyramide ;

n.        insérer toute correspondance, présentation ou publicité dans les colis qu’il adresse aux Acheteurs ou séparément des colis ;

o.        distribuer des virus ou d'autres technologies susceptibles de nuire au Site Hébergeur au Site Hébergeur ou aux intérêts ou à la propriété d'utilisateurs du Site Hébergeur;

p.        copier, modifier ou distribuer du contenu à partir des sites et droits d'auteur et marques commerciales du Site Hébergeur ;

q.        collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs de la Marketplace «C le Marché» (notamment autres Vendeurs, Acheteurs ou encore tous autres visiteurs), y compris les adresses e-mail, sans leur consentement.

r.      faire mention de son site internet dans toute correspondance avec les Acheteurs et ne pas renvoyer l'Acheteur vers son site internet y compris pour apporter des réponses aux réclamations des Acheteurs



5.4          Licences – Droit d’auteur :

Le Vendeur consent au Site Hébergeur, à titre gratuit, les droits non exclusifs d’utilisation, de reproduction et de représentation de ses marques et logos, et, s’agissant de tous autres éléments graphiques ou textes fournis par le Vendeur, les droits non exclusifs d’utilisation, de reproduction, de représentation, de modification, d’adaptation et de création de contenus dérivés et ce, pour le monde entier, sur tout support, pour la durée de protection des droits d’auteur et pour tout type d’exploitation liée à la Marketplace  «C le Marché» et au  Site Hébergeur.

Le Vendeur consent au Site Hébergeur le droit de redimensionner les contenus qu’il fournit, notamment dans les cas où des contraintes de présentations en ligne ou d’ergonomie l’exigeraient.

Le Site Hébergeur fournit les matrices des fiches produits (structure, champ, hiérarchie des champs…) et en conserve la propriété exclusive. Le Vendeur s’interdit de reproduire ces matrices pour son propre compte ou celui de tiers. Sous réserve que les textes et/ou les libellés intégrés par le Vendeur dans les fiches produits revêtent un caractère original, le Vendeur conservera la propriété desdits textes. Les contenus suivants, sans que cette liste soit limitative, sont réputés non originaux : les descriptifs techniques et esthétiques des Produits, les descriptifs des garanties, services et/ou accessoires attachés aux Produits.



-        Règles de mise en vente :

Les annonces non conformes aux modalités de mise en vente des Produits telles qu’annexées, peuvent entraîner le retrait des annonces concernées ou la suspension du compte du Vendeur durant le délai nécessaire, à leur correction par le Vendeur.

Durant cette période, le Vendeur ne sera plus en mesure de proposer la vente de ses Produits dont les annonces sont non conformes.